France
Les particuliers ont le choix, selon leurs besoins et leurs moyens, de faire installer un ascenseur dans leur maison. Ce choix n'existe pas en revanche dans nombre de bâtiments collectifs ni dans les Établissements recevant du public (ERP). Pour beaucoup d'entre eux en effet, l'ascenseur obligatoire est une réalité.
Dans quels immeubles d'habitation collectifs l’ascenseur est-il obligatoire?
L'ascenseur obligatoire n'est pas — encore ? — d'actualité dans tous les immeubles d'habitation collectifs. Jusqu'à très récemment, seuls ceux de quatre étages et plus devaient abriter un ascenseur. Le décret du 12 avril 2019 a changé la donne. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, l'ascenseur obligatoire est un fait dans tous les immeubles d'habitation collectifs de trois étages et plus. Attention cependant : cette obligation ne concerne pas les étages à proprement parler, mais plutôt les niveaux.
En effet, l'ascenseur doit certes desservir ces étages, mais aussi le ou les sous-sols. Des locaux collectifs, voire des parties privatives peuvent être implantées en dessous du rez-de-chaussée. Auquel cas l'ascenseur obligatoire doit permettre d'y accéder. Si un bâtiment ne comporte qu'un rez-de-chaussée, mais deux sous-sols, il affiche trois niveaux, ou trois étages. Cette obligation est particulièrement importante pour les personnes à mobilité réduite, pour les familles avec des enfants en bas âge et pour les personnes âgées. N'oublions pas que la population française vieillit et que l'ascenseur obligatoire concerne une proportion de plus en plus importante de cette population.
L’ascenseur obligatoire est-il d'actualité dans les ERP?
Dans les ERP existants
Pour ce qui est des Établissements recevant du public, les ERP, l’ascenseur obligatoire n'est pas en fonction du nombre de niveaux desservis, mais du nombre de personnes accueillies. En France, il existe cinq catégories d'ERP : la 1re regroupe tous ceux qui sont accessibles à plus de 1 500 personnes ; la 2e, de 701 à 1 500 personnes ; la 3e de 301 à 700 personnes. La 4e catégorie désigne quant à elle les établissements dimensionnés pour accueillir jusqu'à 300 personnes, auxquels il faut cependant retrancher les établissements de 5e catégorie. Celle-ci réunit les établissements dans lesquels le personnel n'est pas pris en compte dans l'effectif. Cette catégorie bénéficie d'obligations allégées.
Dans les ERP neufs
Pour les ERP neufs, il y a un ascenseur obligatoire si plus de 50 personnes peuvent être reçues aux niveaux supérieurs et inférieurs du bâtiment. L'effectif est porté à 100 pour les établissements d'enseignement. Ascenseur obligatoire également lorsque le bâtiment accueille moins de 50 visiteurs si certaines prestations font défaut au rez-de-chaussée.
Pour les ERP de 5e catégorie, le chiffre de 50 est porté à 100 si des éléments de solidité du bâtiment apportent des contraintes supplémentaires, des obstacles à la mise en place d'un ascenseur.
Ces règles sont identiques pour les ERP « anciens » — ou tout au moins déjà construits — de 1re, 2e, 3e et 4e catégories. Pour ceux de 5e catégorie, ascenseur obligatoire il y a si le nombre de personnes admises aux étages supérieurs et inférieurs est au moins de 50. C'est aussi le cas si le nombre est inférieur à 50 et si certaines prestations ne sont pas disponibles au rez-de-chaussée.
Pour obtenir un devis pour un ascenseur dans un établissement recevant du public.
