Informations sur la protection des données pour les utilisateurs du site web

1. Quelles informations contient ce document ?

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons vos données personnelles, ce faisant nous nous assurons que nous respectons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Ci-dessous, nous aimerions vous donner un aperçu détaillé de la façon dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en matière de données personnelles.

2. Qui est responsable du traitement des données et qui est le délégué à la protection des données (DPO) ?

• 2.1. Le responsable du traitement des données est :
  TK Elevator France, société SAS, au capital de 8 116 809 euros, de RCS d’Angers sous le n° 722 024 742, dont le siège social est 20 Rue François Cervert 49000 Angers.
• 2.2. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
  dpo@tkelevator.com ou à l’adresse postale : 20 Rue François Cervert 49000 Angers.
  
  

3. Champ d'application et modifications de la présente déclaration de confidentialité.

• 3.1. La présente déclaration de confidentialité s'applique exclusivement à l'utilisation de notre site web. Elle ne s'applique pas aux sites web d'autres prestataires de services vers lesquels nous proposons un lien. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les déclarations et les lignes directrices de tiers. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.
• 3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes règles de confidentialité des données de temps à autre en fonction des changements futurs relatifs à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

4. Quelles catégories de données utilisons-nous et d'où proviennent-elles ?

Les données personnelles traitées sur notre site web sont collectées à partir des sources suivantes :

• 4.1. À partir de vos appareils, lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs web enregistrent en standard l'adresse IP (Internet Protocol) (un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lors de l'utilisation d'Internet), le site à partir duquel vous accédez à notre site web, les fichiers auxquels vous accédez à partir de notre site, la date de votre visite et des informations générales sur votre navigateur (version et type).
• 4.2. Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous vous inscrivez pour recevoir des services personnalisés. Dans ces cas, vous serez informé de l'utilisation envisagée et, si nécessaire, votre consentement sera recueilli.
• 4.3. À partir des cookies, lorsque vous visitez notre site web, des identifiants de cookies sont associés à vos identifiants en ligne fournis par vos appareils. Dans ces cas, vous serez informé de l'utilisation prévue et, si nécessaire, votre consentement sera demandé pour l'installation de cookies sur vos appareils. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

5. Quelles sont les finalités et sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

• 5.1. Objectifs de sécurité.
  Les informations collectées à partir de vos appareils (voir point 4.1) sont traitées pour assurer la stabilité et la sécurité du serveur web et pour vous afficher notre site web (par exemple, votre téléphone, votre ordinateur portable ou tout autre appareil). Ces données peuvent être analysées uniquement sous forme anonyme à des fins statistiques.
  
  
  • 5.1.1. Légitimité du traitement :
    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du TKE (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, conformément à l'article 32, paragraphe 1, du RGPD) et au considérant l'article 47 du RGPD.
    
    

• 5.2. Demandes de produits et de services.
  Lorsque vous nous contactez par le biais des formulaires de contact ou des adresses de contact fournies sur notre site web, nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes et satisfaire votre requête, y compris pour vous contacter si nécessaire. Les données à caractère personnel traitées sont celles que vous décidez de nous fournir et/ou celles demandées dans les formulaires de contact : par exemple, le prénom, le nom, l'adresse électronique, la rue, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et le contenu de votre demande.
  
  
  • 5.2.1. Légitimité du traitement :
    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
  • 5.2.2. Conservation des données :
    Les informations seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et au plus tard trois (3) mois après réception de votre demande.
    
    

• 5.3. Médias.
  Lorsque vous contactez le porte-parole de votre pays/région pour obtenir des informations de presse, vos données personnelles seront traitées pour répondre à votre demande. Les données personnelles traitées sont celles que vous avez volontairement fournies au porte-parole, à savoir le prénom, le nom et l'adresse électronique.
  
  
  • 5.3.1. Légitimité du traitement :
    Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
  • 5.3.2. .Conservation des données :
    Les informations seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
    
    

• 5.4. Réclamations.
  En cas de réclamation relative à l'un de nos produits ou services, vos données à caractère personnel seront traitées afin de répondre à votre réclamation et de la gérer. Les données personnelles traitées seront celles que vous décidez de nous fournir lors de la soumission de votre réclamation : par exemple, le prénom, le nom, l'adresse électronique, la rue, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone et le contenu de votre réclamation.
  
  
  • 5.4.1. Légitimité du traitement :
    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
  • 5.4.2. Conservation des données :
    Les informations seront conservées pendant la durée de la réclamation ; une fois celle-ci terminée, les informations seront dûment bloquées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des obligations légales.
    
    

• 5.5. Carrière.
  Lorsque vous visitez notre section carrière pour postuler à un emploi spécifique ou que vous nous envoyez une candidature spontanée, vos données personnelles sont traitées pour gérer votre candidature à nos postes vacants et/ou pour trouver des offres d'emploi en fonction de votre expérience. Les données à caractère personnel traitées sont celles que vous décidez de nous fournir et/ou qui sont demandées dans l'offre d'emploi : par exemple, le prénom, le nom, l'adresse électronique, la rue, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone, l'expérience professionnelle, les prétentions salariales, la lettre de motivation, les CV et toute autre information que vous décidez d'annexer à votre candidature.
  
  
  • 5.5.1. Légitimité du traitement :
    Lorsque vous postulez à une offre d'emploi spécifique, la base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat et/ou la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Lors de l'envoi de candidatures spontanées, la base juridique du traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
  • 5.5.2. Conservation des données :
    Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée stipulée dans les informations relatives à la protection des données incluses dans les offres d'emploi et/ou la section "carrières". Les candidatures spontanées seront supprimées deux (2) ans après l'envoi de votre candidature.
    
    

• 5.6. Signalements.
  Les informations personnelles que vous fournissez lors de la soumission d'un rapport d’incident (nom, coordonnées, faits rapportés, etc.) seront utilisées pour traiter le rapport (y compris l'enquête sur le cas et l'enquête subséquente et, si nécessaire, le rapport aux autorités).
  
  
  • 5.6.1. Légitimité du traitement :
    Exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD) et obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
  • 5.6.2. Conservation des données :
    Les informations que vous fournissez lors de la soumission d'un rapport d'incident seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour déterminer si une enquête sur les faits allégués doit être menée. S'il est déterminé qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir une enquête, les informations seront conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux obligations légales. S'il est déterminé qu'une enquête est nécessaire, les informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener l'enquête, mettre en œuvre des mesures et, le cas échéant, aux fins de poursuites pénales cohérente.
    
    

Les processus automatisés de prise de décision individuelle susceptibles d'avoir des effets juridiques sur vous ou de vous affecter de manière significative de façon similaire n'ont pas lieu dans le cadre de votre utilisation de ce site.

6. Qui reçoit vos données ?

• 6.1. À moins que leur divulgation ne soit obligatoire en vertu de dispositions légales, les informations traitées sur notre site web ne seront traitées au sein de notre société que par les personnes et les services (par exemple, le service du recrutement, le service des ventes, le service du marketing, etc.
• 6.2. Au sein de notre groupe de sociétés, certaines de vos données sont transférées à des sites spécifiques du groupe (société/domaine d'activité/sociétés du groupe) s'ils effectuent des tâches centralisées de traitement des données pour les sociétés affiliées du groupe (par exemple, applications informatiques centralisées). La transmission de données à caractère personnel au groupe TK-Elevator est effectuée dans l'intérêt légitime du groupe TK-Elevator (considérant 48 du RGPD). Le groupe TK-Elevator a des entreprises situées en dehors de l'UE/EEE, vos données peuvent donc être transférées en dehors de l'Europe, pour de tels transferts de données des clauses contractuelles standard ont été adoptées (article 46 paragraphe 2 lit. c RGPD).
• 6.3. En outre, nous faisons en partie appel à des prestataires de services externes qui sont tenus de remplir leurs obligations en matière de protection des données en vertu d'accords sur le traitement des données au titre de la réglementation sur la protection des données (par exemple, des fournisseurs de serveurs dans les domaines suivants : services informatiques et infrastructure, services à la clientèle, etc.). Certains fournisseurs de services peuvent être situés en dehors de l'UE/EEE. Cela se fait dans le respect des exigences en matière de protection des données, en particulier l'assurance d'un niveau adéquat de protection des données. L'assurance est fournie par une garantie appropriée (par exemple, sous la forme de clauses contractuelles types conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ou sur la base d'une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD).
  
  

7. Quels sont les droits en matière de protection des données que vous pouvez faire valoir en tant que personne concernée ?

• 7.1. Vous avez le droit d'être informé sur les données à caractère personnel en question et le droit à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données et, dans le cas d'un traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, points e) et f), du RGPD, le droit de vous opposer au traitement.
• 7.2. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
• 7.3 Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer une demande écrite précisant explicitement votre requête au délégué à la protection des données (voir les coordonnées dans le point 2.2).
• 7.4. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. L'autorité de protection des données dont nous relevons est la suivante :
  
  Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
  3 Place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 PARIS CEDEX 07