Politique de confidentialité

Le site internet « tkelevator.fr » dans sa version française est la propriété de TK Elevator GmbH.

Les données personnelles recueillies au travers de ce site sont traitées par TK Elevator France.

TK Elevator France, société SAS, au capital de 8 116 809 euros, de RCS d’Angers sous le n° 722 024 742, dont le siège social est Rue de Champfleur ZI Saint-Barthélémy – 49001 Angers Cedex 01 propose des services d’installation, de modernisation et de maintenance d’ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et portes automatiques, ainsi que des services associés (hotline 24h/24h, vente de pièces détachées, etc.).

Dans le cadre de la réalisation de ces prestations, TK Elevator France est amenée à collecter des données personnelles relatives à ses clients et utilisateurs. Ces données sont collectées soit à l’occasion de la conclusion d’un contrat, soit lors de l’utilisation des sites internet et des applications du Groupe.

Respectueux de la vie privée, TK Elevator France, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. A cet effet, il a été a désigné un délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : DPOtkA@tkelevator.com

La présente politique de confidentialité vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données opérés par TK Elevator France.

1. Le Responsable de traitement :

Le responsable de traitement, au sens de l’article 24 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 est la société TK Elevator France, société par Actions simplifiée, au capital de 8 116 809 euros, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 722 024 742, dont le siège social est Rue de Champfleur, ZI Saint Barthélémy, 49001 Angers Cedex 01.

2. Collecte des données

TK Elevator France est amenée à collecter des données personnelles notamment lors de la signature de contrats avec ses clients, dans le cadre de l’exécution de la relation commerciale, sur les sites internet du Groupe [https://lelaps.tkelevator.com, https://www.tkelevator.com/fr-fr/], les applications (Portails client ).

Les données personnelles susceptibles d’être collectées, avec votre accord, sont les suivantes :

• Des données nominatives, telles que votre état civil, prénom et nom, adresse email, numéro de téléphone et numéro de portable, mot de passe lors de la création d’un compte ;

• Des données nominatives telles que votre nom et votre adresse email lors de la publication de commentaires ;

• Votre adresse email lors de votre inscription à l’infolettre ;

• Vos coordonnées lors (prénom, nom adresse email, téléphone) d’échanges réalisés avec le service client ;

• Le prénom, nom et numéros de portable des usagers désincarcérés pour certains services de maintenance ;

• Données relatives à la navigation : date et heure de la connexion, page consultée, type de navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

La fourniture de ces données peut être obligatoire pour obtenir le service que vous sollicitez (par exemple : communication d’une adresse email pour l’envoi de l’infolettre, pour la création d’un compte utilisateur. Dans ce cas, le caractère obligatoire est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant, communiquées à TK Elevator France soient à jour, exactes, complètes et non équivoques. Vous confirmez avoir obtenu l’autorisation, après prise de connaissance de la présente politique de confidentialité, des tiers dont vous fournissez les données à caractère personnel à TK Elevator France.

3. Finalités des traitements de données à caractère personnel

TK Elevator France s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre, telle que décrite ci-dessous.

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation (article 6 du RGPD) prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de prestation de services ;

- le respect d’une obligation légale, notamment comptable pour la conservation des factures ;

- le consentement préalable de la personne concernée ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs comme pour l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Les finalités de traitement par le TK Elevator France sont :

4. Durée de conservation des données

TK Elevator France conserve vos données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées soit :

• Pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à l’extinction des prescriptions légales dans certains cas nécessaires à la préservation des droits du Groupe, des usagers et clients ;

• Pour les données collectées à des fins de prospections, 3 ans à compter de votre dernier contact avec TK Elevator France ;

• Pour vos données de connexion, de navigation et de trafic, 13 mois à compter de leur collecte ;

• Les CV transmis seront conservés pendant une durée de 24 mois à compter de leur transmission ;

• Dans le cadre de la défense de ses droits en justice et/ou se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables, TK Elevator France est susceptible de conserver les données à caractère personnel vous concernant nécessaires à l’exercice de ses droits jusqu’à extinction de la durée de prescription légale et/ou de l’obligation légale concernée.

• En cas de demande de désabonnement à l’infolettre ou des emailings, TK Elevator France désactivera son envoi immédiatement.

5. Sécurité et confidentialité des données

TK Elevator France a mis en place les mesures de sécurité technique et organisationnelle nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, nous attirons votre attention sur les risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement d’internet qui ne peuvent être maitrisés par TK Elevator France et pour lesquels sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

En cas de violation de vos données, TK Elevator France fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) et le cas échéant des personnes concernées, etc).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, TK Elevator France impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

6. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont uniquement destinées aux services de TK Elevator France SAS concernés par leur traitement et leurs sous-traitants éventuels ainsi qu’aux filiales du groupe TK Elevator.

TK Elevator France SAS ne transmet pas vos données personnelles sauf :

• si le partage de ces informations avec des tiers est indispensable pour vous fournir le service que vous demandez, ou

• si TK Elevator France SAS est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou

• si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou

• si cette communication est nécessaire à la défense de ses droits en justice et/ou pour se conformer aux obligations légales.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

7. Lieu de conservation des données

TK Elevator France SAS traite vos données à caractère personnel sur le territoire français et européen.

8. Droits des personnes

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique, client du Groupe TK Elevator France, a la faculté d’exercer les droits suivants :

- un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;

- un droit d’opposition au traitement de ses données ;

- un droit de limitation du traitement ;

- un droit à la portabilité des données collectées ;

- un droit de définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un email au DPO du Groupe à l’adresse : DPOtkA@tkelevator.com.

Il est également possible de se désinscrire de l’infolettre, emails en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chaque e-mail.

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le DPO pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Dans un souci de confidentialité et de sécurité de vos données, TK Elevator France doit s’assurer de votre identité avant de répondre à toute demande tendant à l’exercice de ces droits. C’est pourquoi elle devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous connectant sur le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr.

9. Cookies, tags, traceurs

Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur ou tout autre appareil terminal. L’utilisation de cookies nous aide à analyser votre utilisation de notre site Web afin d’améliorer les services et les produits proposés, la sécurité et de prévenir les fraudes. Nous distinguons plusieurs types de cookies :

• Les cookies de session sont des fichiers de cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

• Les cookies persistants sont des fichiers de cookies stockés jusqu’à ce qu’ils soient activement effacés ou automatiquement supprimés après un certain temps.

• Les cookies propriétaires sont des cookies que nous définissons directement nous-mêmes.

• Les cookies tiers sont des cookies définis par une tierce partie.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins différentes :

• Les cookies fonctionnels sont utilisés pour vous fournir les services standard sur nos pages. Sans l’utilisation de cookies, notre site Web risque de ne fonctionner que de manière très limitée, voire incorrecte.

• Les cookies pour l’optimisation nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site Web. Si vous n’avez pas consenti à l’utilisation de vos données personnelles dans ce but, cela sera effectué de manière anonyme. L’analyse nous aide à améliorer les services et les produits que nous proposons.

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Sur les pages individuelles, des données personnelles peuvent être enregistrées dans des cookies si vous avez exprimé votre consentement au préalable, par exemple pour ne pas devoir entrer à nouveau des codes d’accès. En principe, vous pouvez également accéder à toutes les informations sur notre site Web si vous avez désactivé les cookies dans votre navigateur Internet. Néanmoins si vous n’acceptez pas les cookies, cela peut entraîner des limitations fonctionnelles de nos offres.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

Google Analytics

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10. Sites de tiers

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à TK Elevator France SAS. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de TK Elevator France SAS. Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de TK Elevator France SAS ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité des données

Cette politique de confidentialité des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment et doit être consulter régulièrement par vos soins. Tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.

Dernière modification : le 21/12/2020.